J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0407618A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Carrere, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2004.


Jacques Chirac